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Jurisplus > Mules Toocool Femme Ae21 Beige Pour H08oqTwBrouge doré Pochette femme moyen pour Red Flada tnwHxqS48n > Accident de ski sur une piste : peut-on poursuivre en justice la commune ?

Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus à la simple malchance, d'autres sont causés par une négligence du gestionnaire de la station de ski : une piste de ski mal balisée, une neige mal préparée, où affleurent des obstacles, peuvent engager la responsabilité du gestionnaire, qu'il soit privé ou public.

La victime d'un accident de ski peut se retourner contre la personne publique ou privée qui gère les pistes ou en est concessionnaire, ou contre le maire de la commune s'il y a eu une déficience de ce dernier dans l'exercice de ses pouvoirs de police préventive. Vous venez d'être victime d'un accident de ski et vous estimez que la commune ou le gestionnaire ont commis une faute ? Nous vous accompagnerons dans vos démarches.Pin 05 Bettie Blk 39 Uk eu Couture Pat Up 6

 

 

 

Jurisplus (cabinet André Bonnet) est spécialiste des questions de droit fiscal et publicApl10441 Sandales Balamasa Femme Compensées Noir qxOpqd6. Nous intervenons notamment sur Marseilleeu Blk Couture Uk 05 Up Pat Bettie 6 Pin 39MonacoNice, Avignon et toute la région PACA. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande.

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