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Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus à la simple malchance, d'autres sont causés par une négligence du gestionnaire de la station de ski : une piste de ski mal balisée, une neige mal préparée, où affleurent des obstacles, peuvent engager la responsabilité du gestionnaire, qu'il soit privé ou public.

La victime d'un accident de ski peut se retourner contre la personne publique ou privée qui gère les pistes ou en est concessionnaire, ou contre le maire de la commune s'il y a eu une déficience de ce dernier dans l'exercice de ses pouvoirs de police préventive. Vous venez d'être victime d'un accident de ski et vous estimez que la commune ou le gestionnaire ont commis une faute ? Nous vous accompagnerons dans vos démarches.Enfiler Broderie Mashiaoyi Femme Plat A Bout Mocassins Carré Beige

 

 

 

Jurisplus (cabinet André Bonnet) est spécialiste des questions de droit fiscal et publicChaussures Printemps Mode Été Femme Qiusa Fermées ZTanx. Nous intervenons notamment sur MarseilleBeige Femme A Mocassins Mashiaoyi Plat Bout Carré Broderie EnfilerMonacoNice, Avignon et toute la région PACA. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande.

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