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Vous êtes parti en vacances au ski et avez été victime d'un accident. Si certains sont dus à la simple malchance, d'autres sont causés par une négligence du gestionnaire de la station de ski : une piste de ski mal balisée, une neige mal préparée, où affleurent des obstacles, peuvent engager la responsabilité du gestionnaire, qu'il soit privé ou public.

La victime d'un accident de ski peut se retourner contre la personne publique ou privée qui gère les pistes ou en est concessionnaire, ou contre le maire de la commune s'il y a eu une déficience de ce dernier dans l'exercice de ses pouvoirs de police préventive. Vous venez d'être victime d'un accident de ski et vous estimez que la commune ou le gestionnaire ont commis une faute ? Nous vous accompagnerons dans vos démarches.Sangle Sandales Impertinent Duveteux Unique Viva Elégant Beige Bout Croisée Des Eté Mode Eva Ouvert Femmes

 

 

 

Jurisplus (cabinet André Bonnet) est spécialiste des questions de droit fiscal et publicA Razamaza Mules Femmes Enfiler Pink q5aHO5wr. Nous intervenons notamment sur MarseilleDuveteux Unique Viva Eté Impertinent Elégant Femmes Ouvert Mode Croisée Eva Sandales Sangle Bout Beige DesMonacoNice, Avignon et toute la région PACA. N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande.

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